La gestion du SITCOM du Dunois pose quelques questions ...

24.07.2016

A l'attention de Mme ou M. le Maire et du (ou des) Délégué(s) de chaque commune membre du SICTOM de Châteaudun

Précision et clarté pour la gestion du SICTOM de la région de Châteaudun

Mardi 19 juillet 2016

Le SICTOM* de la région de Châteaudun opère sur un territoire de 51 communes (dont 10 communes dans le Loir-et-Cher et 41 communes en Eure-et-Loir), pour environ légèrement moins de 40 000 habitants.

Nous aimerions plus de précision dans sa gestion financière. Les chiffres portés à notre connaissance manquent de précisions.

Nous estimons également que la clarté et la transparence sur la gestion du SICTOM doivent être complètes. Il nous semble que ce n'est pas suffisamment le cas actuellement.

Il convient de rappeler, qu'à ce jour, il y a une somme de 600 000 euros de "créances", dont on ne connaît pas exactement le montant, les dates de mises en paiement (ou de mises en demeure), les débiteurs probables ou potentiels, les réelles causes de non-rentrées de recettes dans les comptes du SICTOM... Cette somme de 600 000 euros est importante à l'heure où les finances communales, intercommunales et publiques sont en proie à des difficultés.

Nous aimerions ainsi avoir des précisions et de la clarté sur ces chiffres et ces données ; car nous sommes surpris par ce montant et l'incertitude liée à cette créance.

Il convient également d'indiquer que la gestion prévisionnelle et le budget prévisionnel du Syndicat gagneraient à être plus étoffés. Nous ne savons pas à ce jour quel sera (même approximativement) le résultat net de l'exercice 2016.

Nous aimerions enfin que les comptes concernant les années à venir soient davantage programmés, anticipés, prévus et budgétés.

Ainsi, nous souhaitons - pour les milliers d'habitants qui règlent la TEOM** - une meilleure précision et une meilleure clarté dans les comptes et dans la gestion de ce syndicat.

Fabien VERDIER,

Conseiller régional,

Conseiller municipal de Châteaudun

* : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM). Il s'agit d'un Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre crée par arrêté préfectoral en juillet 1973.

** : La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) représente plus de 90 % des recettes de fonctionnement du Syndicat.